Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et de notre site web.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Halonaruthivsa.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • « Service » : Services de consultation en planification financière fournis par Halonaruthivsa
• • « Société » : Halonaruthivsa, société établie au Canada
• • « Utilisateur » : Toute personne accédant ou utilisant nos services
• • « Contenu » : Toute information, donnée ou matériel présent sur notre plateforme
• • « Accord » : Ces conditions d'utilisation et tout document y étant incorporé

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez remplir certaines conditions.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

Vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour accepter ces conditions.

18+ seulement

Description des services

Nous offrons des services de consultation en planification financière personnalisée via un abonnement mensuel.

Nos services incluent l'analyse financière, les conseils personnalisés et le suivi continu.

Les services sont fournis sous réserve de disponibilité et selon nos politiques internes.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services avec préavis raisonnable.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
• • Utiliser nos services uniquement à des fins légales
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle
• • Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
• • Nous notifier rapidement tout problème de sécurité

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour :

• • Activités illégales ou frauduleuses
• • Violation des droits de tiers
• • Transmission de contenu malveillant
• • Contournement de mesures de sécurité
• • Utilisation automatisée non autorisée
• • Perturbation des services ou serveurs
• • Collecte d'informations sur d'autres utilisateurs
• • Usurpation d'identité ou représentation trompeuse

Droits de propriété intellectuelle

Halonaruthivsa détient tous les droits sur le contenu, les marques et technologies de nos services.

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de nos services à des fins personnelles.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous nous fournissez tout en nous accordant les licences nécessaires.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données personnelles.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.

En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données selon notre politique.

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel est facturé à l'avance au tarif en vigueur.

Le tarif actuel est de 250 $ CAD par mois, taxes incluses.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit et virement bancaire.

La facturation est automatique chaque mois à la date d'abonnement.

Les remboursements sont accordés au cas par cas selon notre politique interne.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie de résultats spécifiques.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 3 000 $ CAD.

Certaines juridictions ne permettent pas ces limitations qui peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Halonaruthivsa contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.

Cette indemnisation inclut les frais juridiques raisonnables et autres coûts associés.

Résolution de différends

En cas de différend, plusieurs options s'offrent à vous.

Nous encourageons la résolution informelle des différends avant tout processus formel.

Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord moyennant un préavis écrit de 30 jours.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès aux services cessera mais certaines clauses survivront.

Droit applicable

Les lois de la province où Halonaruthivsa est établie

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.

Dispositions générales

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment moyennant préavis raisonnable.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.

Votre utilisation continue des services constitue une acceptation des modifications.

Contact concernant les conditions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@halonaruthivsa.com